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Loi d’urgence face au coronavirus: les présidents d’université prolongés

Mis à jour le 2 avril 2020

L’article 9 du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid -19 présenté par Edouard Philippe prévoit de prolonger les mandats des chefs d’établissements qui devaient échoir entre le 15 mars et le 31 juillet 2020. La date de fin de la prolongation, fixée par un arrêté ministériel si cette mesure est adoptée, ne devra pas dépasser le 1er janvier 2021.

Cet article est prévu car plusieurs universités devaient voir leurs conseils d’administration et leur président renouvelés.

Le gouvernement choisit donc de prolonger les présidents d’université. Un autre choix est pourtant possible, explique sur Twitter Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé. Les recteurs d’académie peuvent nommer un administrateur provisoire (qui peut être l’ancien président) pour présider le conseil d’administration et le conseil peut toujours se tenir car « les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la désignation de leurs successeurs ».

Mise à jour : Cette prolongation a bien été votée dans la version définitive de loi d’urgence face au coronavirus mais se trouve maintenant dans son article 15.

 

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