Un accord de 4 ans entre Elsevier et la recherche française

Mise à jour 14:55 : Pour que tout le monde puisse se faire une idée com­plète de l’accord, voi­ci le pdf de la lettre envoyée par la pré­si­dente du consor­tium Cou­pe­rin à Else­vier.

Contrai­re­ment aux ins­ti­tu­tions Sué­doises et nor­vé­giennes ou à des uni­ver­si­tés comme celle de Cali­for­nie, les éta­blis­se­ments uni­ver­si­taires et de recherche fran­çais ont don­né leur accord de prin­cipe, par la voix de leur consor­tium Cou­pe­rin, pour le renou­vel­le­ment d’une licence natio­nale avec Else­vier.

Dans une lettre envoyée le 11 avril der­nier à l’éditeur scien­ti­fique que Sound Of Science s’est pro­cu­rée, Lise Duma­sy, pré­si­dente du consor­tium, détaille les moda­li­tés de l’accord dont la durée est de 4 ans, effec­tif à par­tir du 1er jan­vier 2019.

Avec cet accord, les éta­blis­se­ments de recherche fran­çais auront accès au bou­quet de revues « Freee­dom com­plete edi­tion » de l’éditeur, Lan­cet inclus, Biblio­thèque Médi­cale Fran­çaise et Cell Press. Le consor­tium ne garan­tie cepen­dant pas à l’éditeur que tous ses membres adhé­re­ront à la licence natio­nale.

Une baisse de 13,3% sur 4 ans

Cet accord pré­voit une baisse pro­gres­sive des coûts de la licence de 13,3% éta­lés sur 4 ans :

Une ristourne sur les APC

L’accord pré­voit qu’Elsevier fasse une remise de 25% sur ses Article pro­ces­sing charge (APC), qu’on peut tra­duire par Frais de trai­te­ment des articles et qui dési­gnent le prix que paye le labo­ra­toire d’un cher­cheur quand il publie dans cer­taines revues en Open Access. Il y aura aus­si une clause com­pen­sa­toire si ces APC aug­mentent de plus de 3,5%.

Un « green open access » automatisé chez Elsevier

Un point mar­quant de l’accord concerne ce qu’on appelle le « Green open access ». Ce terme désigne, au départ, la façon de for­cer la publi­ca­tion ouverte des articles scien­ti­fiques en publiant les ver­sions « auteur » des articles scien­ti­fiques. En effet, la loi Répu­blique numé­rique pré­voit que les cher­cheurs ont le droit de publier leur article sans les modi­fi­ca­tions que l’éditeur a ajou­tées (que ça soit des cor­rec­tions de fond ou de forme) au bout de 6 mois en STEM (science, tech­no­lo­gie, ingé­nie­rie et mathé­ma­tiques) et au bout de 12 mois en SHS (sciences humaines et sociales).

Ici, l’accord pré­voit une mise en place auto­ma­tique pos­sible d’un accès au bout de 12 mois au « manus­crit auteur accep­té » (MAA) ou post­print en strea­ming direc­te­ment sur Scien­ce­di­rect, la pla­te­forme d’Elsevier ain­si qu’une notice HAL (l’archive ouverte du CNRS) qui pointe vers ce strea­ming. Puis, dans un deuxième temps et au bout de 24 mois, le fichier pdf de ce manus­crit se retrou­ve­rait direc­te­ment sur la pla­te­forme HAL.

Cet accord per­met donc à Else­vier de pous­ser les cher­cheurs fran­çais à ne sur­tout pas se pré­oc­cu­per du dépôt de leurs articles en « green ope­nac­cess » en leur pro­cu­rant un ser­vice qui le fait mais avec un embar­go plus large que le per­met la loi et en strea­ming et non avec le fichier pdf acces­sible direc­te­ment.

Mise à jour 13h16 : La licence de mise à dis­po­si­tion des MMA d’Elsevier est aus­si plus res­tric­tive que ce que les licences Crea­tive Com­mons per­mettent :

Simplification du text & data mining

L’accord pré­voit enfin un dépôt pro­gres­sif (de 2020 à 2022) des PDF édi­teurs des articles publiés entre 2002 et 2012 dans la base de don­nées ISTEX ce qui per­met­tra d’utiliser la tech­nique infor­ma­tique de fouille de texte auto­ma­tique appe­lée « text & data mining ».