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[coronavirus] Possibilité légale de prolongation des contrats doctoraux, CDD et ATER dans la recherche publique

Mis à jour le 27 juin 2020

Les établissements et institutions de recherche sont autorisés, par la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire du 17 juin, à prolonger des contrats doctoraux, des CDDs et des contrats d’Attachés temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) « afin de poursuivre les activités et travaux de recherche en cours pendant la période de l’état d’urgence sanitaire ». Cette permission leur est ouverte « y compris lorsque toute possibilité de prolongation en application des dispositions qui les régissent est épuisée ».

Les agents concernés doivent faire la demande de prolongation eux-mêmes avant la fin de l’année et les institutions ont trois mois pour statuer avec un étonnant « Au-delà de ce délai, le silence de l’administration vaut décision de rejet », en ces temps du « principe du silence vaut accord ».

Un commentaire

  1. Victor Vialeto Victor Vialeto 2 juillet 2020

    Bonjour Martin,

    La décision est-elle claire en ce qui concerne les contrats d’ATERs ? Savez-vous si cela implique des charges d’enseignements ? Je suis doctorant et ATER en deuxième (et, à priori, dernier) contrat. Après avoir lu le document qui a été publié à ce sujet, je demeure avec beaucoup d’interrogations, d’où toutes ces questions que je vous adresse. Savez-vous quelle est l’interlocuteur de l’Université pour tout ce qui concerne ce type de demande ? Le RH ? Le directeur de l’UFR ? Je suis vraiment perdu !

    Merci et bonne journée !

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