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LPPR : le projet de loi se dessine

L’agence d’information Newstank a obtenu le sommaire d’une version de travail du 09/01 du « projet de loi relatif à la programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2027 ».

Selon cette version non définitive du projet de loi, le titre I se concentrerait sur la programmation budgétaire des 7 prochaines années, le financement de l’ANR et une exonération de taxe sur les salaires pour les Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

Le titre II, dont le titre « Attirer et retenir les meilleurs scientifiques », fera sans doute le plus réagir. Il devrait contenir, entre autres, la création des tenures tracks (rebaptisées «chaires de professeur junior») et des CDI de projets (rebaptisés « CDI de mission scientifique »).

Les autres parties du texte devraient concerner, la contractualisation et l’évaluation, les unités de recherche et l’ANR, une prolongation de expérimentation bac pro BTS et des habilitations à légiférer par ordonnance notamment sur l’enseignement privé.

Quelques points qui n’avaient jamais été évoqués publiquement figurent étonnamment aussi dans le sommaire : la protection du secret des sources et un « droit de courte citation des images ».

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