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La loi recherche votée dans l’indifférence et la résignation

Mis à jour le 24 septembre 2020

Dans la nuit de mercredi 23 à jeudi 24 septembre, l’Assemblée Nationale a voté la loi de programmation de la recherche à 48 voix contre 20. Il aura fallu seulement trois jours pour débattre de ce texte.

Lundi, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, avait introduit les discussions au parlement sur sa loi de programmation de la recherche (qui a perdu, dans son intitulé officiel, le qualificatif « pluriannuelle »).

Mais, malgré la promesse de la ministre que « le cycle de l’appauvrissement de la recherche est derrière nous », les discussions sur cette loi se passent dans l’indifférence générale. Et ce n’est pas seulement le ton morne et peu enthousiaste sur lequel la ministre a lu son discours qui en est la seule cause.

Trop occupé·e·s à gérer l’organisation des cours de cette rentrée en temps de pandémie de Covid-19 et les conséquences des changements de consignes sur les modalités de leurs mises en place, les premiers et premières concerné·e·s, les personnels de la recherche, ont du mal à prendre le temps de s’y intéresser.

La promesse d’une augmentation de la prime de recherche a sans doute aussi permis de calmer quelques esprits même si elle ne compenserait pas une éventuelle baisse des retraites des chercheur·euse·s dues à la réforme des retraites actuellement repoussée.

Il faut dire aussi que les discussions en séance à l’Assemblée Nationale n’aboutissent pas à des changements majeurs dans le texte. Depuis juin dernier et l’article publié ici sur le projet de loi, peu de choses ont évoluées.

Une ambition budgétaire toujours reportée sur les gouvernements suivants

Malgré les propositions d’amendements des diverses oppositions rejetés par la majorité, la trajectoire budgétaire fixée par le texte délègue toujours aux gouvernements suivants l’essentiel de l’effort prévu. Le texte prévoit toujours une augmentation du budget de la recherche de 420 millions d’euros en 2021 et de 905 en 2022. Nous sommes loin des 2,5 milliards d’euros qui représenteraient un dixième des 25 milliards d’euros prévus sur 10 ans (voir graphique ci-dessous).

Peu d’évolutions en perspective pour le reste

Le vote de l’article 3 sur les chaires de professeurs juniors montre qu’il y a peu de chance que le texte évolue de façon significative. Sur ce nouveau dispositif, la seule modification acceptée en commission des affaires culturelles a été de passer les recrutements des chaires de professeurs juniors de 25% à 20% des recrutements autorisés dans le corps concerné. Les amendements proposant de passer en dessous, dont celui de Cédric Villani, n’ont pas été acceptés par la majorité.

La commission a aussi essayé de sécuriser un peu plus le CDI de mission scientifique en imposant l’employeur a justifier « de l’arrêt effectif de l’activité de recherche associée au projet » et en interdisant l’enchaînement des CDI de mission sur une même activité de recherche. Suffira-t-il de changer l’intitulé de la mission pour que cette interdiction saute ? Il est difficile, pour le moment de l’infirmer.

En séance publique, l’assemblée a voté pour une durée de contrat post-doctorale de 2 ans renouvelable une fois contre les 3 initialement prévues par le gouvernement. La ministre s’est prononcée favorablement pour cette modification.

Peu d’autres choses ont évolué. Un amendement a été voté pour que les vacataires soient payés mensuellement … à partir de 2023.

Il faudra attendre son passage au sénat pour, peut-être, voir ce texte plus disputé et amendé.

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