Ce que le projet de loi numérique apporte à la recherche

Mar­di 26 jan­vier, l’Assemblée natio­nale a adop­té le pro­jet de loi Répu­blique numé­rique. Une pre­mière étape pour le texte d’Axelle Lemaire, qui pré­voit notam­ment un accès ouvert aux publi­ca­tions scien­ti­fiques, auto­rise la fouille de don­nées et recon­naît les Mooc diplô­mants.

Axelle Lemaire a tenu bon. La par­tie la plus débat­tue du pro­jet de loi Répu­blique numé­rique à l’Assemblée sur les ques­tions d’enseignement supé­rieur et de recherche, qui a été adop­té mar­di 26 jan­vier avant de pas­ser au Sénat, a été sans conteste celle sur l’accès ouvert aux publi­ca­tions scien­ti­fiques.Alors que cer­tains édi­teurs de revues pri­vés en sciences humaines et sociales avaient mis la pres­sion sur le gou­ver­ne­ment en publiant une tri­bune dans Le Monde puis un com­mu­ni­qué de presse pré­di­sant la mort de la recherche fran­çaise, la secré­taire d’État au numé­rique, applau­die par le CNRS et la CPU, est res­tée sur sa position.Les cher­cheurs pour­ront, si le texte reste en l’état après son pas­sage au Sénat, mettre en ligne libre­ment leurs tra­vaux finan­cés majo­ri­tai­re­ment par des fonds publics, six mois après la publi­ca­tion, – s’ils tra­vaillent dans les domaines des sciences, tech­no­lo­gie et méde­cine –, et douze mois après, pour le domaine des sciences humaines et sociales.

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Pho­to de Pierre Meti­vier en licence Crea­tive Com­mons by-nc