Ce que le projet de loi numérique apporte à la recherche

Mardi 26 janvier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi République numérique. Une première étape pour le texte d’Axelle Lemaire, qui prévoit notamment un accès ouvert aux publications scientifiques, autorise la fouille de données et reconnaît les Mooc diplômants.

Axelle Lemaire a tenu bon. La partie la plus débattue du projet de loi République numérique à l’Assemblée sur les questions d’enseignement supérieur et de recherche, qui a été adopté mardi 26 janvier avant de passer au Sénat, a été sans conteste celle sur l’accès ouvert aux publications scientifiques.Alors que certains éditeurs de revues privés en sciences humaines et sociales avaient mis la pression sur le gouvernement en publiant une tribune dans Le Monde puis un communiqué de presse prédisant la mort de la recherche française, la secrétaire d’État au numérique, applaudie par le CNRS et la CPU, est restée sur sa position.Les chercheurs pourront, si le texte reste en l’état après son passage au Sénat, mettre en ligne librement leurs travaux financés majoritairement par des fonds publics, six mois après la publication, – s’ils travaillent dans les domaines des sciences, technologie et médecine –, et douze mois après, pour le domaine des sciences humaines et sociales.

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Photo de Pierre Metivier en licence Creative Commons by-nc